Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES TERRES DE FAGAYRA
Monsieur Stéphane GALLET
Madame Marjorie GALLET

Numéro de dépôt :
4569934
Date de dépôt :
23/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2029
LES TERRES DE FAGAYRA de Stéphane GALLET

Présentation de la marque LES TERRES DE FAGAYRA

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par monsieur Stéphane GALLET et madame Marjorie GALLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES TERRES DE FAGAYRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Les déposants sont monsieur Stéphane GALLET domicilié(e) 1 route de Montner - 66720 - Latour de France - France et madame Marjorie GALLET domicilié(e) 1 route de Montner - 66720 - Latour de France - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque LES TERRES DE FAGAYRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4569934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TERRES DE FAGAYRA arrivera à expiration en date du 23 juillet 2029.

Stéphane GALLET a également déposé les autres marques suivantes : SEGNA DE COR


Monsieur Stéphane GALLET - 1 route de Montner - 66720 - Latour de France - France

Madame Marjorie GALLET - 1 route de Montner - 66720 - Latour de France - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Vins d'appellation d'origine contrôlée.